Comment favoriser la compréhension mutuelle entre la recherche publique et l’entreprise ?        
Toujours à votre service, nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre blog. 

    Vous bénéficierez pour ce faire, de notre expertise ainsi que de celle de nos meilleurs spécialistes partenaires dans les domaines du droit et de la finance ; l’objectif affiché étant de vous permettre une interaction poussée avec notre équipe afin de répondre au mieux à vos attentes. Il vous sera en effet possible de réagir aux articles qui seront publiés. Le blog a besoin de vous !

      Ainsi dans l'espoir de convaincre les derniers réticents, et en guise de conclusion à cette brève introduction, je me permets modestement de citer ces quelques mots d’une célèbre devise Shadok « mieux vaut mobiliser son intelligence sur des conneries que sa connerie sur des choses intelligentes. »

Bonne lecture !

Insavalor a 20 ans déjà. Entreprise dynamique, à l’image des chercheurs de l’I.N.S.A. de Lyon que nous souhaitons servir au mieux, notre objectif est simple : tisser des liens étroits entre l’I.N.S.A. de Lyon et le secteur privé. Notre mission: être l’interface entre le besoin des entreprises et les compétences des laboratoires.


Le rôle principal d’Insavalor est donc la conclusion de contrats pour le compte de l’INSA et de ses chercheurs dans le cadre de la réalisation de projets ambitieux et innovants pour l’Industrie. Ceux-ci doivent défendre les connaissances et le savoir-faire de l’INSA pour le plus grand intérêt des chercheurs. Sans oublier que 50% des retombées financières d’une invention revient au chercheur qui l’a découverte ! Il s’agit d’un régime unique au monde qu’il serait dommage  d’ignorer.

En tant que chercheur, vous êtes amenés à côtoyer ce genre de contrat, et c’est pourquoi nous nous proposons de vous fournir, au travers de ce blog, un éclaircissement dans le cadre de ces relations contractuelles. Celui-ci a pour but de vous indiquer de manière relativement succincte à quoi vous vous engagez en signant un contrat, et quels sont vos droits en tant que chercheur. Et « si Insavalor ne vous le dit pas, qui vous le dira ? »

Ainsi, je peux d'ores et déjà vous assurer que « vous ne viendrez plus chez nous par hasard », car « une relation durable, ça change la vie ! ».

Insavalor se cache derrière relativement peu de baguettes (cf. l’article précédent), mais se trouve néanmoins être très intéressée par la notion de contrat. En effet, les coûts de R&D étant ce qu’ils sont (soit très élevés), il est de plus en plus fréquent qu’une entreprise mette en place des contrats de collaboration qu’Insavalor se charge de conclure pour le compte de l’I.N.S.A.. Il s’agit ici de contrats complexes, notamment du fait de l’accroissement du nombre de partenaires. Ces contrats, alors qualifiés de « multipartenaire » visent à organiser la collaboration entre ces différentes entités (entreprises, université, centre de recherche…). L’un de leurs principaux objectifs est de prévenir au maximum tout risque de conflits en s’accordant préalablement sur les règles à suivre.

Dès lors, il convient de faire attention à leur contenu. Tout d’abord, celui-ci devra définir le but et l’objet du contrat, ou plus simplement le « qui-fait-quoi-dans-quel-but-et-quel-délai- pour-quelle-contrepartie ».     

En outre, le contrat devra impérativement être en mesure de répondre aux questions suivantes :

Qui sera propriétaire de quoi ? Dans quelle mesure (à quel prix, sur quels territoires, pour quelles applications, etc.) chaque partenaire pourra-t-il utiliser, seul ou sur une base non exclusive, les résultats ainsi obtenus par la collaboration ? Comment protéger les résultats ? Qui en décidera et qui en supportera les coûts ? Qui s’occupera de la défense en justice des éventuels droits intellectuels protégeant les résultats contre les contrefacteurs ? A quelles conditions ? 

Pour toute information complémentaire, merci de contacter l’équipe d’Insavalor ! contact@insavalor.fr

Votre juriste dévoué, Pierre CAVAILLE.

La Recherche et Développement ou R&D fait l’objet de différents contrats : l’expertise, la prestation, la collaboration et les accords de transferts de matériels (MTA) pour ne citer qu’eux. Cette diversité ne doit pas cacher le fait que ceux-ci remplissent des objectifs communs, et utilisent par conséquent des clauses spécifiques qu’il convient de détailler.

Tout d’abord, aucun de ces contrats n’incluent par essence la cession de droits. La propriété des résultats est un point important de la négociation permettant de retirer les fruits de l'effort de recherche. Ainsi, les clauses de cession de droits sont à étudier avec attention. Ces droits de propriété concernent tant le résultat de la recherche, que les connaissances antérieures permettant l’exploitation des résultats dont il est question.

Par ailleurs, la protection du savoir-faire n’est pas non plus à négliger. Celle-ci passe par des clauses de restitution de connaissances, ainsi que des conventions de confidentialité strictes (c’est-à-dire disposant de clauses de réciprocité (à quoi bon se soumettre à la confidentialité si notre cocontractant n’en fait pas autant ?)).

En outre, il est impératif, d’exclure, par avance, toute obligation de résultats dans un contrat de recherche. Il s’agit d’un préalable à toute négociation. Vous ne pouvez pas vous engagez a priori sur l’avancement futur d’une recherche qui est, par nature, incertaine. Cet impératif est d’autant plus grand que la majorité des contrats impliquent des clauses pénales (qui prévoit des pénalités en cas d’inexécution du contrat (comme dépassement des délais)), ce qui peut coûter très cher à l’Etablissement, sans pour autant que vous ne soyez responsable d’une quelconque faute.

Pour autant, l’absence d’un impératif de résultats ne signifie pas qu’un tel contrat ne vous engage à rien. Un chercheur est tenu à une obligation de moyens. Cela signifie qu’il doit mettre en œuvre toutes les conditions nécessaires à la réussite de la recherche qu’il mène, afin que celle-ci puisse aboutir. Cependant, cette obligation (comme toute obligation contractuelle) est soumise à l’obligation de bonne foi, et de loyauté.

Les contrats cadres passés antérieurement ne précisent que rarement le type d’obligations qui sera à la charge du chercheur dans les collaborations à venir, ce qui signifie que ce n’est pas parce que vous entretenez des relations suivies avec une entreprise que vous pouvez vous permettre de bâcler la relecture du contrat.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter l’équipe d’Insavalor ! contact@insavalor.fr

Votre juriste dévoué, Pierre CAVAILLE.

Pour être brevetable, une invention se doit entre autre[i]  d’être nouvelle. La nouveauté doit se comparer avec l’état des connaissances actuelles. Lorsqu’une information est divulguée, celle-ci n’est plus nouvelle ; elle fait partie du patrimoine public. En d’autres termes, une publication scientifique antérieure à une demande de dépôt de brevet rend celle-ci caduque. Inversement, un brevet nécessite une certaine confidentialité imposant un moratoire de fait sur toute publication.

Le brevet est nécessaire à la recherche afin d’attirer les investissements dont elle a cruellement besoin. Par ailleurs, le progrès scientifique passe par la publication, évitant ainsi une sans cesse réinvention de la roue. Par conséquent, la publication et le brevet ont la même finalité, mais sont apparemment incompatibles.

                Apparemment seulement, car il est préférable de considérer ces outils comme étant complémentaires. Preuve en est, un brevet fait quoiqu’il arrive l’objet d’une publication automatique 18 mois après le dépôt de sa demande. Il suffirait de ne pas publier avant la publication de la demande officielle de dépôt, et de manière générale, veiller à ne pas divulguer d’informations qui seraient absentes de la demande de brevet pour concilier ces deux outils.

Il paraît nécessaire de lutter contre l’idée selon laquelle déposer un brevet sur une technique novatrice ou sur un nouvel instrument constitue une entrave à la diffusion des connaissances et empêche toute publication scientifique. Statistique à l’appuie : en 2003, seulement 4% des brevets déposés à la fois en Europe, au Japon et aux Etats-Unis sont français, ce qui place notre pays loin derrière l’Allemagne avec 13%, le Japon avec 26% et les Etats-Unis 36% qui ne sont pourtant pas en reste côté publications (cf. critère de Shanghaï). Le brevet, au même titre que la publication doit être considéré avant tout comme un instrument de valorisation de la recherche, permettant les collaborations publiques-privées qu’Insavalor se charge de mettre en place. C’est aussi le moyen choisi par le Gouvernement pour développer les collaborations publiques-privées, et ainsi passer la part de la recherche française de 2,2% à 3% du Produit intérieur brut (PIB) d’ici à 2010.